Le Gouvernement de la Fédération de Russie tient au respect scrupuleux des droits de la société Unie-RusAl qui devait comparaître le 15 décembre dernier devant la Cour d’Appel de Conakry. Mais avant d’engager toute procédure de réclamations devant les instances arbitrales internationales, le Kremlin, entend épuiser toutes les voies de recours en Guinée.
Le 15 décembre, le procès Etat Guinéen contre la société RusAl devait reprendre devant la Cour d’Appel de Conakry. Mais l’audience a reportée en faveur des négociations entre parties, à la demande de l’Appelant, Unie-RusAl. Le Gouvernement russe, suit de près le feuilleton RusAl en Guinée et tient à ce que les droits de la société de droits de la Fédération de Russie soient respectés par les autorités Guinéennes. Surtout que le Kremlin n’apprécie pas, apprend-on, l’ingérence de la France, à travers de Cabinets comme Nessier, dans l’examen du différend, alors qu’une solution négociée, aux bénéfices des parties, n’était pas impossible.
L’objectif stratégique du Kremlin étant d’assurer des conditions stables de coopération avantageuses entre la Guinée et la société Unie-RusAl. Cela passe obligatoirement par le respect et la protection juridiques investissements russes, avec une garantie de la légalité de la privatisation de la raffinerie de Friguia, explique-t-on.
Le Kremlin souhaite, selon notre contact, un accord à l’amiable, à défaut duquel l’Etat Russe se verrait dans l’obligation d’accompagner la société Unie- RusAl devant les Instances Arbitrales Internationales pour le respect des engagements des parties aux contrats.
L’Etat Russe tiendrait aussi à la ratification de l’annexe comptable et fiscale de la convention de réhabilitation, l’extension et l’exploitation des gisements de bauxite de Kindia. Ainsi qu’à la fixation des limites de la concession du complexe de bauxite-alumine de Friguia, dans les paramètres définis par le décret présidentiel du 9 juillet 1973.
Rappelons que le Tribunal de Première Instance de Kaloum (Conakry), statuant en premier ressort, avait constaté que l’acte de cession et de transfert de la société Friguia S.A, datant du 14 avril 2006, passé entre la société RusAl (Ruskij Aluminij LLC) de droit de l’Etat de Delaware (USA) ne contenait aucune clause compromissoire. Et avait rejeté en conséquence l’exception d’incompétence du tribunal soulevée comme mal fondée et déclaré la requête de l’Etat Guinéen recevable en son action civile.
Le Tribunal avait déclaré ‘’nul et de nul effet l’acte de cession et de transfert d’action de la société Friguia S.A’’ avant d’ ordonner ‘’la restitution de la totalité des actions et la radiation de toutes les inscriptions modificatives au registre du commerce (RCCM)’’. Il avait également ordonné une expertise à l’effet d’une évaluation objective et actualisée de tous les préjudices financiers qui ont été causés à la Guinée « depuis l’annexion de Friguia par RusAl ».
Le Tribunal avait enfin commis la Société d’Audit International et de Conseils SARL UP (guinéen) et le Cabinet Benazerah (35, avenue D’Eylan 75 116 Paris) pour ‘’auditer les préjudices’’, avec un délai imparti de 60 jours pour dépôt de leur rapport au greffe du Tribunal de première instance de Kaloum. Ce qui ne serait effectif à nos jours, selon nos informations. Les travaux de ces deux cabinets seront payés par les taxes superficiaires et les taxes simples payées par la Compagnie. Le juge Fodé Bangoura précise que c’est « une ordonnance à pied ».
Le 2 décembre dernier, le premier Ministre Kabinè Komara avait signé une lettre circulaire mettant en place une commission ministérielle pour la renégociation de la privatisation de la raffinerie de Friguia. Composée entre autre d’Al-Hassan Onipogui, ministre du Contrôle d’Etat, du Capitaine Mamadou Sandé, ministre à la Présidence chargé de l’Economie et des Finances, du Colonel Siba Lohalamou, ministre de la Justice, Darde des Sceaux, etc. Cette décision n’a pas été partagée avec la nouvelle Direction Générale de la Société de Patrimoine SBK-Friguia qui avait charge de coordonner les investissements Russes en Guinée, constate-t-on, pendant l’enquêtes.
Les activités de la société Unie-RusAl en Guinée sont pourtant diverses, découvre-t-on. Ce qui fait que cette société avait tendance à devenir un partenaire stratégique de la Guinée, sous le régime de feu Lansana Conté. Entrée par la Société des Bauxites de Kindia (SBK) en 2000, avec la création de la société de gestion CBK (Compagnie des Bauxites de Kindia), RusAl prospère dans l’exploitation et le traitement des bauxites approvisionnant en matières premières à la raffinerie de Nikolaev. A la société Friguia, la société Unie-RusAl rayonne dans la production de l’Alumine au bénéfice de plusieurs fonderies de la compagnie à travers le monde. Friguia société de patrimoine appartenant entièrement à l’Etat Guinée avait été privatisée en 2006, au bénéfice d’Unie- RusAl devant assurer son extension et sa modernisation. Une Holding de génie et de construction, effectue l’entretien des infrastructures, la gestion des équipements et des installations.
La Société Unie-RusAl est très active dans la construction, en vue de l’exploitation des gisements de bauxite de Dian-dian, à travers la Compagnie de Bauxite et d’Alumine de Dian-dian (COBAD). Ce complexe industriel devrait aller jusqu’aux produits finis résorbant ainsi un grand déficit pour le marché local, a-t-on appris. C’est dans cette dynamique que la société Unie-RusAl avait décidé de créer en septembre 2009, une nouvelle société exécutive de gestion en Guinée. Il s’agit pour celle-ci, de développer et protéger les actifs de la compagnie sur le continent en général et particulièrement en Guinée.
A la CBK, un investissement de 76 millions $US était en cours d’analyse, pour l’augmentation des gisements et l’extension de la production, jusqu’à 4 millions de tonnes par an, explique un interlocuteur. Ce qui allait accroître, précise-t-il, les revenus de l’Etat et offrir des opportunités d’emplois aux jeunes.
A Friguia, société de droit guinéen créée en 1958 et mise sous gestion de RusAl en 2002, la capacité d’emploi local de cette unité de production de 640 milles tonnes d’alumine, doublée d’une exportation de 800 milles tonnes de bauxite, par an, aurait boosté le produit national brut. S’i ce projet était effectif. Cette capacité extensible à 1,05 million de tonnes par an demandait un investissement de 350 millions $US à débourser par la Compagnie Unie-RusAl.
La Compagnie de Bauxite et d’Alumine de Dian-dian (Cobad), créée en 2002 pour la construction du complexe minier bauxite et alumine, avec un investissement initial de 4,58 milliards $US, vise la construction d’une mine de bauxite à une capacité de 12,2 millions tonnes an. Il est également prévu, nous dit-on, la construction d’une raffinerie d’alumine de 2,8 millions de tonnes an extensible à 5,6 millions tonnes an, soit l’une des plus grandes raffineries d’alumine au monde devant celle de Guinea Alumina Corporation (GAC), en terme de capacité. Voilà qu’à la période où l’étude de faisabilité bancable du projet a été soumise à l’approbation du gouvernement, et les infrastructures en cours de réalisation, que la coopération Russo-guinéenne bat de l’aile.
Plusieurs observateurs estiment que le décret portant création de la société de Patrimoine SBK-Friguia met la société Unie-RusAl en difficulté, notamment par ‘’la violation’’ de la convention d’établissement de la CBK. « La soustraction des infrastructures à la CBK et à Friguia obligerait la société Unie-RusAl à s’adresser aux instances internationales d’arbitrage avec une réclamation d’indemnisation », éclaire un diplomate en poste à Paris, siège des clauses d’effets des dispositions compromissoires des conventions des filiales de la société Unie-RusAl en Guinée.
Un employé de l’autorité de marché boursier, joint par l’enquêteur a déclaré que le fait pour la Guinée de prendre des décisions intempestives en contravention à la législation nationale, en interdisant sporadiquement et successivement, l’exportation de la bauxite et de l’alumine d’Unie-RusAl, est un élément de preuve de la violation des conventions d’implantation de cette Holding en Guinée. (A suivre).
